L'autorisation de stationnement est le titre qui permet à un véhicule d'attendre la clientèle sur la voie publique dans une commune déterminée. Elle conditionne l'exercice même de l'activité de taxi, puisque c'est elle qui distingue cette profession des autres transporteurs de personnes. Son régime a été profondément modifié par la loi du 1er octobre 2014, qui a créé deux catégories d'autorisations aux droits différents.
Un droit attaché à une commune
L'autorisation est délivrée par le maire de la commune, par le président de l'établissement public compétent lorsque la police de la circulation lui a été transférée, et par le préfet de police pour Paris et la zone qui lui est rattachée. Elle porte un numéro, figure sur une plaque scellée au véhicule et autorise le stationnement dans le ressort géographique pour lequel elle a été accordée. Un taxi peut déposer un client en dehors de ce ressort, mais il ne peut pas y attendre de clientèle ni y prendre une course sans réservation préalable. Le nombre d'autorisations délivrées dans une commune est fixé par l'autorité qui les délivre, après avis d'une commission où siègent les professionnels et les usagers.
Les deux régimes issus de la loi de 2014
Les autorisations délivrées avant l'entrée en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 restent cessibles à titre onéreux, à condition que leur titulaire les ait exploitées personnellement pendant une durée minimale. Celles délivrées ensuite sont incessibles, accordées pour cinq ans et renouvelables, et elles doivent être exploitées personnellement par leur titulaire. Cette réforme met fin, à mesure du renouvellement du parc, à un marché secondaire où une licence se négociait à plusieurs dizaines de milliers d'euros, voire davantage dans les grandes agglomérations. Les deux régimes coexistent donc dans une même commune, avec des droits patrimoniaux opposés.
La liste d'attente
Les demandes d'autorisation nouvelle sont inscrites sur une liste d'attente tenue par l'autorité compétente, classée par ordre chronologique et consultable. Le candidat doit déjà détenir la carte professionnelle de conducteur de taxi et confirmer sa demande chaque année, faute de quoi il perd son rang. Les délais varient considérablement d'une commune à l'autre, de quelques mois dans les communes où l'offre est peu demandée à plus de dix ans dans les grandes agglomérations. Une autorisation incessible retirée ou abandonnée est réattribuée au premier inscrit de la liste.
L'exploitation sans détention de l'autorisation
Un conducteur qui ne détient pas d'autorisation peut exercer de deux manières, dans le cadre des licences anciennes. La location-gérance lui permet d'exploiter l'autorisation d'un tiers contre une redevance mensuelle, en assumant les charges du véhicule et en conservant les recettes. Le salariat le place sous contrat de travail auprès d'une entreprise détentrice de plusieurs autorisations, avec une rémunération souvent assise sur les recettes. Les autorisations incessibles, elles, excluent ces montages puisqu'elles imposent l'exploitation personnelle.
Le contrôle et le retrait
L'exploitation effective de l'autorisation est contrôlée, une licence conservée sans être exploitée pouvant être retirée après mise en demeure. Le retrait sanctionne également les manquements graves à la réglementation du transport, et il est prononcé par l'autorité qui a délivré le titre après avis de la commission. La suspension de la carte professionnelle du conducteur, prononcée par le préfet, produit un effet comparable pendant sa durée puisque le véhicule ne peut plus être conduit par son titulaire.